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Mentions légales

En vigueur au 06/11/2019

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.illustratriceannecy.fr les présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique "Mentions légales".

 

 

Éditeur du site

Claire Dujardin

Siret : 85280608200016

CMA d’ANNECY

12 impasse de Cambochy, 74270 Vanzy         

Tel : +336.50.09.71.14

Clairedjn.art@gmail.com  

 

 

L’hébergeur

La Société Wix.com Inc,

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158,

Téléphone : +1 415-639-9034

Adresse e-mail : support@wix.com

 

 

Développeur

Claire Dujardin

12 impasse de Cambochy, 74270 Vanzy         

Tel : +336.50.09.71.14

Clairedjn.art@gmail.com  

 

Définition

Mon site www.illustratriceannecy.fr ci-après dénommé "Site".

L'utilisateur du Site ci-après dénommé "Utilisateur".

Claire Dujardin ci-après dénommé "Éditeur".

 

Conditions générales d’utilisation du Site et des services proposés

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales ci-après décrites. Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Des interruptions pour raison de maintenance technique pourront avoir lieu.

 

Le Site est mis à jour régulièrement par l'Editeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'Editeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Editeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

 

Limitations de responsabilité

L'Editeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications des limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. L'Editeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, L'Editeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Données personnelles :

De manière générale, l'Utilisateur n’est pas tenu de nous communiquer ses données personnelles lorsque qu'il visite le Site.

 

Cependant, ce principe comporte des exceptions.

Pour certains services proposés par le Site, l'Utilisateur peut être amené à nous communiquer des données personnelles telles que :

  • L'abonnement à la newsletter : Adresse mail

  • Le formulaire de contact : Nom, Adresse mail

 

Dans tous les cas, l'utilisateur peut refuser de fournir ses données personnelles. Dans ce cas, l'utilisateur ne pourra pas utiliser tous les services du Site, notamment celui de solliciter des renseignements, d'ouvrir un compte client ou de recevoir les lettres d’information.

 

Enfin, l’éditeur peut collecter de manière automatique certaines informations concernant l'utilisateur lors d’une simple navigation sur le Site (Cf. cookies).

 

L'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition pour des motifs tenant à sa situation particulière.

 

L'Utilisateur peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

 

L'utilisateur peut exercer ses droits en joignant la copie d’un justificatif d’identité :

 

 

L'Utilisateur a aussi la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr).

 

L'Utilisateur peut consulter notre Politique de protection des données personnelles sur le Site à la rubrique "Protection des données".

Sécurité des données

Le Site est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées via le stockage de données de Wix.com, les bases de données et les applications générales de Wix.com. Ils stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.

 

Toutes les passerelles de paiement direct offertes par Wix.com et utilisées par l'Editeur respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident à assurer la gestion sécurisée des informations de carte de crédit par notre plateforme et ses fournisseurs de services.

Cookies

1. Déclaration relative à l’utilisation de cookies

Lors de la consultation du Site des cookies sont déposés sur l'ordinateur, tablette ou tout terminal utilisé par l’Utilisateur. Ceci permet à l'Editeur d’analyser la fréquentation des pages et d’améliorer le Site. Les cookies sont utilisés selon leur nature et aux fins ci-après indiquées.

L’Utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en utilisant le mécanisme intégré au bandeau ou les outils décrits ci-dessous.

 

2. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie (ci-après le(s) "Cookie(s)") est un fichier texte déposé sur un terminal lors de la visite du Site ou de la consultation d’une publicité. Un Cookie a notamment pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et d’adresser à l’Utilisateur des services et contenus personnalisés.

 

3. Identification des cookies

Il existe différents types de Cookies :

A. Cookies tiers et Cookies propriétaires 

Un Cookie est dit "propriétaire" ou "tiers" selon le domaine dont il émane.

Les Cookies propriétaires sont ceux installés par le site web que l’Utilisateur est en train de consulter.

Les Cookies tiers sont des Cookies installés par un domaine autre que celui du site web que l’Utilisateur est en train de consulter.

Lorsqu’un Utilisateur consulte un site et qu’une autre entité installe un Cookie par l’intermédiaire de ce site, ce Cookie est un Cookie tiers.

B. Cookies de session

Ces Cookies permettent aux exploitants des sites web de suivre les actions d’un Utilisateur le temps d’une session de navigation. La session de navigation commence dès que l’Utilisateur ouvre la fenêtre du navigateur et finit lorsqu’il ferme cette fenêtre. Les Cookies de session ont un caractère temporaire. Une fois le navigateur fermé, tous les Cookies de session sont supprimés.

C. Cookies persistants

Ces Cookies restent sur l’appareil de l’Utilisateur après la fermeture de la session de son navigateur et ce, pour la durée prévue par chacun de ces Cookies. Ils sont activés chaque fois que l’Utilisateur consulte le site web qui les a générés.

 

4. Quels types de Cookies l’Editeur utilise-t-il et pour quelles finalités ?

Différents types de Cookies sont utilisés sur le Site, ils ont des finalités différentes. Certains sont nécessaires pour utiliser le Site.

A. Les Cookies techniques strictement nécessaires

Ces Cookies sont nécessaires au fonctionnement du Site. Ils permettent à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site. Sans ces Cookies, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies requièrent uniquement une information de l’Utilisateur pour être déposés sur le terminal de l’Utilisateur et n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification.

B. Les Cookies de mesure d’audience

Les Cookies de mesure d’audience aident à établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours). Ils permettent à l’Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.

C. Il n’y a pas de Cookies de publicité.

D. Les Cookies de partage de réseaux sociaux

L’Editeur offre aux Utilisateurs des fonctionnalités permettant de partager des contenus éditoriaux ou autres publiés sur le Site à travers les réseaux sociaux. Ces Cookies permettent également aux réseaux sociaux de cibler leurs offres publicitaires. Les Cookies de réseaux sociaux sont gérés par l’éditeur du réseau social. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de gestion des Cookies des réseaux sociaux sur les sites concernés.

 

5. Comment l’Utilisateur peut-il gérer les Cookies ?

Lors de sa première connexion, l’Utilisateur est informé que les partenaires de l’Editeur et tout autre tiers identifié peuvent déposer des Cookies via le Site. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire des informations qui y sont contenues et l’Editeur n’a aucun accès sur les Cookies que des tiers peuvent être amenés à utiliser.

L’émission et l’utilisation de Cookies par des tiers sont soumises aux politiques de confidentialité de ces tiers en plus des dispositions de la présente Mentions Légales. En conséquence l’Utilisateur est invité à se rendre sur les sites Internet de ces tiers pour plus d’informations sur les Cookies qu’ils enregistrent et comment l’Utilisateur peut les gérer.

 

La gestion par l’Utilisateur du dépôt des Cookies

L’Utilisateur peut gérer le dépôt des Cookies de la manière suivante :

  • Le dépôt des Cookies techniques strictement nécessaires est activé par défaut et ne peut être désactivé par l’Utilisateur, ces Cookies étant indispensables au fonctionnement du Site,

  • L’Utilisateur désactive ou active l’implantation des Cookies soumis au recueil de son consentement (Cookies de mesure d’audience, cookies de publicité, etc.) via le bandeau d’information. Toute désactivation entraine le refus par l’Utilisateur du dépôt des Cookies en question,

  • En poursuivant sa navigation, c’est-à-dire lorsque l’Utilisateur a cliqué sur un élément du Site (image, lien, bouton « rechercher » etc.) ou s’est rendu sur une autre page du Site, l’Utilisateur valide l’implantation des Cookies selon le paramétrage par défaut proposé.

 

Si l’Utilisateur active l’enregistrement de Cookies dans son terminal, les Cookies intégrés dans les pages et contenus qu’il a consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de son terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur. Le consentement donné par l’Utilisateur n’est valable que pour une durée de treize (13) mois à compter du premier dépôt dans l’équipement du terminal de l’Utilisateur, faisant suite à l’expression du consentement de ce dernier.

 

Si l’Utilisateur désactive l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site pourraient être différentes des autres Utilisateurs ayant activé les Cookies (contenus non personnalisés).

Cela pourrait également être le cas lorsque l’Editeur ou l’un de nos prestataires ne pourrait pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, l’Editeur décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur.

 

Paramétrage des cookies

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur  "utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique". Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

Liens hypertextes :

Le Site peut offrir des liens vers d’autres sites Web ou d’autres ressources disponibles sur Internet. L'Editeur ne dispose d'aucun moyen pour contrôler le Site en connexion avec les sites Web.

L'Editeur ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

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Les Utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de l’Editeur.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du Site, il lui appartiendra d'adresser un email afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. L'Editeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Droit applicable et attribution de juridiction.

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